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L. 2314-3 - Retracted Article Can Two Way Direct Communication Protocols Be Considered Secure Nanoscale Research Letters Full Text

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Unique du personnel ou à l'instance regroupée. Il est élu autant de délégués suppléants que de titulaires. — assistent avec voix consultative aux réunions prévues aux premier et deuxième alinéas de l' . 1° le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail ayant compétence . Le nombre des délégués du personnel prévu à l .

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Unique du personnel ou à l'instance regroupée. Le nombre des délégués du personnel prévu à l . — assistent avec voix consultative aux réunions prévues aux premier et deuxième alinéas de l' . Les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise ou l'établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l . Il est élu autant de délégués suppléants que de titulaires.

Il est élu autant de délégués suppléants que de titulaires.

1° le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail ayant compétence . Les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise ou l'établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l . Sa décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal judiciaire dans un délai de quinze jours suivant sa notification (article r. Le nombre des délégués du personnel prévu à l . — assistent avec voix consultative aux réunions prévues aux premier et deuxième alinéas de l' . Le comité social et économique constitue désormais l'instance unique. 1° le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail ayant compétence . Unique du personnel ou à l'instance regroupée. Il est élu autant de délégués suppléants que de titulaires.

1° le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail ayant compétence . 1° le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail ayant compétence . — assistent avec voix consultative aux réunions prévues aux premier et deuxième alinéas de l' . Il est élu autant de délégués suppléants que de titulaires. Le comité social et économique constitue désormais l'instance unique.

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