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Loi Du 20 Avril 2016 - Presentation De La Loi N Du 20 Avril 2016 Relative A La Deontologie Et Aux Droits Et Obligations Des Fonctionnaires Ppt Telecharger

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la source archives.univ-lyon3.fr
L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 issu de la loi déontologie du 20 avril 2016 dispose que « le fonctionnaire veille à faire cesser immédiatement ou . L'exemplarité de la fonction publique porteuse des valeurs . Vous trouverez, en lien à droite, une analyse juridique du pôle rhh portant sur la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des . Dernière mise à jour des données de ce texte . De la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, de la loi du 9 décembre 2016 .

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