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D?Finition Temps De Travail Effectif / La Duree Du Temps De Travail En Allemagne Heures Supplementaires Et Temps Partiel Connexion Emploi

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Toute intervention avant, pendant ou après cette période sera décomptée et payée comme du temps de travail effectif. Temps de pause, temps de trajet, temps d'habillage, etc. Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, . Récemment, la loi des 35 heures a été l'occasion de proposer une nouvelle définition de la durée du travail effectif comme « temps pendant lequel le salarié . Définition du temps de travail effectif (tte).

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Elle précise notamment s'il comporte les pauses, le temps des repas et la durée du trajet entre domicile et . Toute intervention avant, pendant ou après cette période sera décomptée et payée comme du temps de travail effectif. Cette définition prévaut sur toute disposition, qui serait inscrite au contrat ou dans une convention collective, et qui serait moins favorable. La loi définit le temps de travail effectif. Depuis l'accord du 16 juin 2016, étendu par arrêté du 19 juillet 2018, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la .

Récemment, la loi des 35 heures a été l'occasion de proposer une nouvelle définition de la durée du travail effectif comme « temps pendant lequel le salarié .

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Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, .

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